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[TL;DR : En résumé, les admins de tigwali.fr ont tous les droits sur leur plateforme. Les admins et les utilisateurs restent soumis aux lois françaises]

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Tout utilisateur de la plateforme reconnaît expressément souscrire sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisation de la plateforme suppose le respect total des lois, règlements et tous les autres textes juridiques en vigueur, et toutes les autres règles de fonctionnement. Il conviendra de respecter l’ensemble de ces dispositions et règles en toutes circonstances. Le site est offert sous réserve de votre acceptation sans modification de l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat (communément nommé, le « Contrat »). A défaut, l’utilisateur est conscient qu’il risque des sanctions civiles, pénales et/ou disciplinaires.

L'Administrateur s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l’accès et l’utilisation du site. Elle est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l'Administrateur et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

L'Administrateur ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs du site n’aient été préalablement avertis.

L'Administrateur ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de ce service ou d'un problème technique empêchant un utilisateur d'accéder au site.

L'Administrateur se réserve la possibilité de refuser l'accès aux services offerts par le site en cas d'usage abusif ou de violation de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

L'Administrateur se réserve le droit d'interrompre définitivement et sans préavis les services offerts par le site.

## 1. Votre compte

Si vous créez un compte sur le site, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez informer immédiatement l'Administrateur de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sûreté. L'Administrateur ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature engagés à la suite de tels actes ou omissions.

## 2. Responsabilité des contributeurs

Si vous soumettez du contenu sur le Site, des liens sur le Site, ou que vous rendez (ou permettez à un tiers de rendre) du contenu disponible grâce aux moyens du Site (\"Contenu\"), Vous êtes entièrement responsable dudit contenu, et de tout dommage résultant de ce Contenu. C'est indifféremment le cas, que le Contenu en question soit de type texte, image, audio ou logiciel. En rendant ce Contenu disponible, vous déclarez et garantissez que : le téléchargement, la copie et l'utilisation du contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter les droits d'auteur, brevets, marques de commerce ou les secrets commerciaux, d'un tiers; si votre employeur a des droits de propriété intellectuelle sur ce que vous créez, vous devez soit (i) avoir reçu la permission de votre employeur pour poster ou rendre disponible le contenu, y compris mais non limité à tout logiciel, ou (ii) avoir obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits ou au contenu;
vous vous êtes entièrement conformée aux licences tierces relatives au contenu, et que vous avez fait toutes les choses nécessaires pour vous conformer aux termes des conditions d'utilisateurs finaux; le contenu ne contient pas ou ni installe des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur; le contenu n'est pas du spam, n'est pas généré aléatoirement ou par une machine, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l'éthique ou non désirés conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou de stimuler les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou des actes à caractères illégaux (par exemple comme le phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du matériel (comme l'usurpation d'identité); le contenu n'est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou n'incite pas à la violence, et ne viole pas la vie privée ou les droits d'un tiers; votre contenu n'est pas publié via des messages électroniques indésirables tels que les liens de spam sur les groupes de discussion, listes de courriel, des blogs et des sites Web, et les méthodes de promotion similaires non sollicitées;
votre contenu n'est pas nommé d'une manière qui induit en erreur vos lecteurs en pensant que vous êtes une autre personne ou de la société, et vous avez, dans le cas de contenu qui inclut du code informatique, classé avec précision et/ou décrit le type, la nature, les usages et les effets de ce code, si l'Administrateur vous le demande ou si la justice le demande.

## 3. Licence du contenu utilisateur

Les contributions utilisateurs sont soumises par défaut à la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France. Sans limiter la portée de ces déclarations ou garanties, L'Administrateur a le droit (néanmoins pas l'obligation) de, (i) refuser ou retirer tout contenu à la seule discrétion de l'Administrateur, qui selon l'opinion raisonnable de l'Administrateur, ne respecte pas la politique de l'Administrateur ou est peut être considéré comme dangereux ou répréhensible, (ii) ou mettre fin ou empêcher l'accès au site web à n'importe quelle personne ou entité pour n'importe quel raison, et ce à la seule discrétion de L'Administrateur.

## 4. Responsabilité des visiteurs du site

L'Administrateur n'a pas révisé et ne peut examiner, tout le contenu, y compris les logiciels, posté sur le site Web , et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l'utilisation ou des effets de ce contenu. En opérant le site, L'Administrateur ne représente pas ou n'implique pas qu'il approuve le contenu diffusé, ou qu'il croit que ce contenu est précis, utile ou non nuisible. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soit protégés contre les virus, vers, chevaux de Troie et d'autres contenus nuisibles ou destructeurs. Le Site peut contenir du contenu qui est offensant, indécent , ou autrement répréhensible , ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, erreurs typographiques et d'autres erreurs. Le Site peut également contenir du matériel qui viole la vie privée ou aux droits de publicité, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou le téléchargement, la copie ou l'utilisation sont soumis à des termes et conditions supplémentaires, déclaré ou non déclaré. L'Administrateur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation par les visiteurs du site Web, ou de tout téléchargement par les visiteurs du contenu posté ici.

## 5. Contenu publié sur d'autres sites

Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu, y compris les logiciels, mises à disposition par des sites et des pages Web vers lesquels le site pointe et qui pointent vers le site. L'Administrateur n'a pas le contrôle sur ces sites Web, et ne sommes pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En vous connectant à un site ou page web, L'Administrateur ne représentent pas ou n'implique pas qu'il approuve tel site ou tel page Web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soit protégé contre les virus, vers, chevaux de Troie et d'autres contenus nuisibles ou destructeurs. L'Administrateur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation d'autres pages web.
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## 6. Violation du droit d'auteur et de la politique DADVSI

L'Administrateur demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, il respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que le contenu situé sur ou lié au site viole vos droits d'auteur, et si ce site réside en France, vous êtes encouragés à le signaler à L'Administrateur, conformément au 'Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information' (« DADVSI »). L'Administrateur répondra à toutes les notifications, y compris si nécessaire ou approprié par enlèvement du contenu contrefait ou de désactiver tous les liens vers les documents de contrefaçon. L'Administrateur mettra fin à l'accès d'un visiteur et l'utilisation du site Web si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est déterminé à être un récidiviste violation des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de L'Administrateur ou autres.

## 7. Propriété Intellectuelle

Le présent accord ne transfère pas de L'Administrateur à vous aucune propriété intellectuelle de L'Administrateur ou d'un tiers, et tout droit, titre et intérêt dans et pour ces biens restera entre les parties.D'autres marques commerciales, marques de services, graphismes et logos utilisés dans le cadre du site Web peuvent être des marques de commerce de tierces parties. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser tout ou partie des marques de L'Administrateur ou celles des tiers.

## 8. Changements

L'Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie de cet accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présente convention pour les modifications. Votre utilisation continue ou l'accès au site Web après l'affichage de toute modification au présent accord constitue une acceptation implicite de ces changements. L'Administrateur peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

## 9. Résiliation

L'Administrateur peut résilier votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou votre compte (si vous en avez un), vous pouvez tout simplement cesser d'utiliser le Site. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

## 10. Divers

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

--- Ce document est soumis à la licence creative commons CC-BY-SA. Il a été mise à jour le 11 janvier 2019. Ce texte a été adapté à partir des Conditions d'utilisation de https://forum.etalab.gouv.fr/tos.